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Eau / Assainissement

Le SIVOM de SIOULE ET BOUBLE

Le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de SIOULE et BOUBLE est une collectivité publique qui gère en direct pour l’ensemble de ses 45 communes membres, réparties sur les cantons de Gannat, Escurolles, Chantelle et Ebreuil, la compétence relative à la production et la distribution d’eau potable.

Le SIVOM de SIOULE et BOUBLE puise sa ressource en eau dans la Chaîne des Puys, sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, par une galerie de captage creusée dans la coulée basaltique du Puy de Louchadière.

Le Syndicat utilise par ailleurs, une prise d’eau sur la Sioule (commune de Mazerier) pour produire de l’eau potable qui est majoritairement distribuée sur le secteur urbain de Gannat.

Une astreinte est assurée 24 heures/24 pour intervenir en cas de problème sur la distribution de l’eau potable (manque d’eau, casse …) – N° d’astreinte 04 70 90 02 89.


Les activités exercées par le Service public de l’Assainissement non collectif (SPANC)

Concernant l’assainissement individuel, le Syndicat a créé fin 2005 un Service Public d’assainissement non collectif (dit « SPANC ») qui réalise les différents contrôles techniques réglementaires applicables aux installations d’assainissement non collectif (ANC) neuves et existantes : contrôle de conception/implantation, contrôle de bon fonctionnement, visite diagnostic en cas de cession immobilière.

Toute personne (propriétaire) souhaitant réhabiliter l’assainissement individuel de son habitation qui ne répond pas aux normes en vigueur, ou ayant un projet immobilier (agrandissement d’une maison existante ou nouvelle construction), doit déposer un dossier de demande d’installation d’un ANC au SPANC qui délivre une attestation de conformité réglementaire sur la base du projet présenté par le pétitionnaire.

Dernières évolutions réglementaires :

Depuis le 1er mars 2012, pour tout projet de construction/réhabilitation d’un immeuble, faisant l’objet d’une demande de permis de construire, l’avis de conformité du SPANC est obligatoire lorsqu’un projet d’assainissement individuel est nécessaire pour le traitement des eaux usées sur la parcelle (article R 431-16 du Code de l’Urbanisme). En l’absence de ce document, le dossier de permis de construire est considéré comme incomplet.

 

Comment contacter le SIVOM Sioule et Bouble et le SPANC :

 

  •  En se rendant au siège du syndicat :11 rue Charles Magne (rue de la caserne des Pompiers) - 03800 GANNAT
  •  Par téléphone : 04 70 90 02 89 ou 06 87 72 05 42

 

 

Horaires d’accueil du SIVOM et du SPANC :

  •  du lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 et 13h30 - 17h00
  •  le vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 - 16h30